Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pierrealain.muller.free.fr l’identité de l’intervenant dans le cadre de son suivi.

Pierre-Alain Muller
19 rue Clemenceau
68460 Lutterbach

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Description des services fournis

Le site pierrealain.muller.free.fr a pour objet de présenter Pierre-Alain Muller, son parcours et son projet pour l'UHA.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Règlement Général sur la Protection des Données

Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel, est comme son nom l’indique un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018 et visant à resserrer le contrôle quant à la protection et au respect des données personnelles et de la vie privée. Les informations recueillies sur le formulaire de contact de ce site internet sont uniquement utilisées pour apporter une réponse aux demandes des internautes. Elles sont conservées uniquement dans le cadre d’un contrat de services noué avec les auteurs et sont destinées à un usage interne uniquement. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l'auteur du site.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pierrealain.muller.free.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).